Politique de confidentialité

3 Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ? 

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.

4 Quels sont les droits des Utilisateurs ? 

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
• Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles, dans le respect des durées de prescriptions légales ;
• Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
• Droit d’opposition :
• Le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
• Le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins commerciale et marketing
• Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles fondé sur cette base légale, à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;

S’il n’est pas retiré, le consentement sera renouvelé à intervalles fixes. Une fois le consentement retiré (ou non donné, suite à un renouvellement), les données à caractère personnel ne seront plus utilisées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
• Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 85-lI de la Loi Informatique et Libertés.

5 Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?  

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse email suivante : contact@synartis.eu ou par courrier à l’adresse suivante :

SYNARTIS SAS
14 rue de la Grande Allée,
69310 Pierre-Bénite

Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

6 Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ? 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

7 Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ? 

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

• La Société peut conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale ;
• Les données de traitement d’une candidature sont conservées deux ans à réception du dossier du candidat en cas de non-sélection ou jusqu’à clôture définitive du dossier en cas de collaboration. La Société peut contacter les candidats avant l’expiration de cette période, afin de demander une prolongation de la période de conservation ;
• Les données de traitement d’une demande lorsqu’un Utilisateur utilise un formulaire de contact sont conservées 3 mois ;

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

8 Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers 

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

9 Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL  

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

10 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le Site, pour être ensuite renvoyés au Site lors de nouvelles visites de cet Utilisateur.

C’est grâce à ces cookies que le Site peut « se souvenir » des actions et préférences des Utilisateurs (par exemple, données de connexion, langue, taille de la police, autres paramètres d’affichage, etc.), de sorte qu’il n’est pas nécessaire de les configurer à nouveau.

Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, qui peuvent être stockés sur les ordinateurs des Utilisateurs pendant des périodes différentes : -les « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur, -et les « cookies persistants », qui sont stockés jusqu’à ce que leur période d’expiration préétablie (13 mois maximum) soit écoulée.

Certains cookies utilisés par le Site sont exemptés du consentement des Utilisateurs :

• Les cookies de navigation ou de session, ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou pour permettre l’utilisation du contenu et des services du Site.
• Les cookies de fonction qui sont utilisés pour activer des fonctions spécifiques du Site et pour configurer le Site selon les préférences des Utilisateurs (par exemple, la langue), afin d’améliorer leur expérience.

Les cookies utilisés par le Site nécessitant le consentement des Utilisateurs sont les suivants :

• Les cookies de profilage, qui sont utilisés pour observer les préférences révélées par l’utilisation du Site et pour envoyer des messages publicitaires en fonction de ces préférences (cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée)
• Les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
• Les cookies analytiques qui permettent de comprendre comment les Utilisateurs utilisent le Site et de suivre la navigation vers et depuis le Site.

A la première connexion/à chaque connexion sur le Site, un message d’alerte indique : « Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. » et informe l’Utilisateur de la possibilité de consultation de la politique de confidentialité.

L’acceptation ou le refus est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.

Conformément à la Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », la Société informe les Utilisateurs que des traceurs Google Analytics sont utilisés.

Il s’agit d’un outil développé par Google et utilisé pour collecter des informations qui permettent d’évaluer l’utilisation du Site, d’analyser le comportement et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur la manière de se désinscrire de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur peut également recevoir des cookies de sites web ou de serveurs web autres que le site visité (c’est-à-dire des « cookies de tiers »).

Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers peuvent utiliser les informations, l’Utilisateur peut se référer à leurs politiques de confidentialité :

• Google

o   https://www.google.com/policies/privacy/partners/

o   https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

L’Utilisateur peut également indiquer ses préférences ou bloquer les cookies tiers en utilisant des plateformes en ligne telles que AdChoice.

11 Modification de la Politique de Confidentialité 

La présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en partie ou en totalité.

La Société conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site afin de prendre connaissance de la dernière version mise à jour et de rester constamment informé sur la manière dont la Société traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications. Elles auront force obligatoire dès leur publication sur le Site.